Acte d’état civil
Certaines démarches nécessitent la production d’actes d’état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d’état civil n’existent plus.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N359
Livret de famille
Le livret de famille présente des extraits d’actes des membres composant une famille. Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.). Des duplicatas peuvent être délivrés. Le livret contient également des textes relatifs au droit de la famille.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31784
Carte d’identité
Pour demander une carte nationale d’identité, les pièces justificatives nécessaires dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’un passeport…
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période. La carte d’identité d’une personne majeure est valable 15 ans, celle d’un enfant mineur est valable 10 ans. Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.
Concernant la commune du Chastel-Nouvel, la mairie la plus proche pour faire une demande de carte d’identité est Mende. Vous pouvez pré-remplir le dossier en ligne.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358
Passeport
Pour faire un passeport biométrique, il faut le demander dans une mairie équipée avec les justificatifs nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement….
Dans tous les cas, il faut fournir une photo, un justificatif de domicile et un timbre fiscal. En France, il coûte 86 € pour un majeur. Vous pouvez pré-remplir le dossier en ligne. Le délai pour faire le passeport dépend de la période et du lieu.
Concernant la commune du Chastel-Nouvel, la mairie la plus proche pour faire une demande de passeport est Mende. Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360
Nom et prénom
(choix à la naissance)
Certificat, copie, légalisation et conservation de documents
Élections
Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions), ainsi que pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.
Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire à la mairie de votre commune.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47
Recensement, JDC et service national
Tout jeune Français dès 16 ans doit se faire recenser pour être convoqué à la journée défense et citoyenneté (JDC). À l’issue de la JDC, il reçoit une attestation lui permettant notamment de s’inscrire aux examens et concours de l’État (permis de conduire, baccalauréat, …).
L’attestation des services accomplis (ou état signalétique des services) est parfois réclamée par la caisse de retraite ou de sécurité sociale au jeune Français ayant effectué le service national ou militaire.
Pour des informations complémentaires : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N24
Mariage
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d’âge, de résidence, d’absence de lien de parenté. Un dossier contenant certains documents obligatoires doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F930
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Le pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert aux couples de même sexe ou de sexe différent. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N144
Naissance
À l’occasion de la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement. La déclaration permet d’établir l’acte de naissance. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance.
Pour davantage d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N15660
Scolarité (école primaire)
L’école primaire regroupe l’école maternelle (de la petite à la grande section) et l’école élémentaire (du CP au CM2).
Dès l’âge de 3 ans, l’enfant doit suivre une scolarité en maternelle, sauf en cas d’instruction dans la famille. Pour ce faire, il peut être inscrit dans une école publique ou une école privée.
L’inscription de l’enfant à l’école maternelle publique se fait tout d’abord à la mairie de la commune et ensuite à l’école. En école maternelle privée elle se fait directement auprès de l’établissement choisi.
Déclaration de décès
La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du lieu du décès, dans les 24 heures qui suivent sa constatation. La démarche est obligatoire.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N165
Autorisation d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Travaux
Avant d’engager vos travaux, vous devez respecter certaines formalités (Déclaration d’ouverture de chantier, Affichage de l’autorisation d’urbanisme…).
Pour mener à bien l’exécution de vos travaux et la livraison de votre maison, vous bénéficiez d’assurance et garanties.
Pour plus de renseignements : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N31344
